(La Nouvelle République)-Les députés ont entamé, cemardi 11 août 2026, la première session extraordinaire de l’année à l’Assemblée nationale, convoquée à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. Les travaux portent principalement sur trois projets de loi consacrés à l’environnement, à la justice commerciale et à la coopération juridique internationale.
Le premier texte soumis à l’examen des élus concerne la création et la gestion des aires protégées. Il vise à consolider la préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages, tout en intégrant les droits et intérêts des populations vivant à proximité de ces zones.
Le deuxième projet prévoit une réorganisation du cadre juridique applicable aux juridictions commerciales, avec l’objectif d’améliorer leur fonctionnement, de réduire les délais de traitement des dossiers et de tenir compte des transformations liées au numérique.
Quatre autres textes à adopter
Les parlementaires examineront également un projet autorisant l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette démarche devrait faciliter les procédures administratives liées notamment aux documents d’état civil, aux diplômes, aux successions et aux contrats.
À ces trois textes s’ajoute l’adoption définitive de quatre projets déjà approuvés par le Sénat, portant sur différentes conventions internationales dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la gestion des situations d’urgence radiologique.
À l’ouverture de la session, le président de l’Assemblée nationale, Komi Sélom Klassou, a souligné la portée des travaux engagés par les députés. En présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi, il a insisté sur la nécessité de doter le pays de règles destinées à renforcer la protection des citoyens et l’efficacité de l’action publique.
La session doit ainsi permettre de faire avancer plusieurs réformes législatives dans des secteurs touchant directement à l’environnement, à la justice et à la coopération internationale.
Gabriel BLIVI