(La Nouvelle République)-« Une justice commerciale caractérisée par une impartialité, une sécurité juridique et par une célérité rassure les opérateurs économiques, aussi bien nationaux qu’étrangers », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou. Cette conviction résume l’enjeu de la réforme adoptée le vendredi 14 août 2026 par les députés togolais, qui ont approuvé à l’unanimité des présents le projet de loi modifiant le cadre juridique des juridictions commerciales.
Le texte vise à adapter la justice aux nouvelles exigences du monde des affaires, notamment à travers la digitalisation des procédures et le recours aux audiences en ligne. Il prévoit également des mesures destinées à accélérer le traitement des litiges commerciaux.
La réforme prend en compte les évolutions du droit de l’OHADA, avec la création d’une chambre spécialisée pour les entreprises en difficulté et le relèvement du seuil des petits litiges.
Les députés ont également insisté sur la sécurité des décisions électroniques et la protection des données. Cette réforme ambitionne ainsi de renforcer la confiance des entreprises et des investisseurs dans la justice commerciale togolaise.
Gabriel BLIVI
Journaliste de formation, il s’intéresse particulièrement à l’actualité politique, économique et sociale, ainsi qu’aux enjeux de gouvernance, de développement et de changement climatique au Togo et en Afrique.
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