Données personnelles : jusqu’à cinq ans de prison pour divulgation illégale

(La Nouvelle République)-Publier l’identité, l’adresse ou la photographie d’une personne sur les réseaux sociaux pour l’exposer à la vindicte populaire peut avoir de lourdes conséquences judiciaires. Au Togo, certaines pratiques de collecte et de divulgation illégales de données personnelles sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 20 millions FCFA d’amende.

Dans un communiqué du 5 novembre 2026, l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) tire la sonnette d’alarme face à la multiplication des appels visant à identifier et localiser des internautes en raison de leurs opinions ou commentaires.

Des pratiques qui exposent à des sanctions

Ces appels, parfois accompagnés de promesses de récompenses financières, encouragent la diffusion d’informations privées : photographies, adresses, situations familiales ou lieux de travail. Les personnes ciblées peuvent ainsi subir des menaces, des pressions et des atteintes à leur réputation.

L’IPDCP rappelle que la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 protège les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Ses articles 84 et 92 prévoient des peines allant d’un à cinq ans de prison et une amende pouvant atteindre 20 millions FCFA pour les infractions concernées.

L’institution souligne également qu’un désaccord sur les réseaux sociaux ne justifie aucunement la recherche et l’exposition publique de données privées.

Elle appelle les administrateurs de pages, les créateurs de contenus et les internautes à ne pas participer à ces opérations, rappelant que seuls les organismes compétents peuvent traiter les infractions commises en ligne. Cet avertissement rejoint les actions de sensibilisation à la protection des données personnelles déjà menées par l’IPDCP.

Gabriel BLIVI Directeur général de La Nouvelle République

Journaliste de formation, il s’intéresse particulièrement à l’actualité politique, économique et sociale, ainsi qu’aux enjeux de gouvernance, de développement et de changement climatique au Togo et en Afrique.