Archives des Finances publiques - LA NOUVELLE REPUBLIQUE

Intérêt légal 2026 et réforme comptable : l’État renforce la sécurité financière

La Rédaction — Tue, 03 Feb 2026 13:58:35 +0000

(La Nouvelle République)-Réuni le 2 février 2026 à Lomé, le Conseil des ministres a pris des décisions majeures destinées à renforcer la sécurité juridique et la gouvernance financière de l’État. Ces mesures portent notamment sur la fixation du taux de l’intérêt légal pour 2026 et sur l’encadrement du régime juridique applicable aux comptables publics.

Pour l’année civile 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à 5,3637 %, conformément à la réglementation en vigueur dans l’espace UMOA. Arrêté sur la base des données de la BCEAO, ce taux sert de référence en cas de retard de paiement lorsqu’aucun taux conventionnel n’a été prévu, contribuant ainsi à l’équité et à la prévisibilité des relations financières.

Par ailleurs, l’adoption du nouveau régime juridique des comptables publics consacre leur responsabilité personnelle et pécuniaire, renforçant la transparence, la rigueur et la fiabilité de la gestion des finances publiques, dans le respect des normes communautaires.

Gabriel BLIVI

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Conseil des ministres du lundi 02 février 2026 : cinq décrets adoptés et deux nominations

La Rédaction — Tue, 03 Feb 2026 08:19:41 +0000

(La Nouvelle République)-Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 2 février 2026 à Lomé, sous la présidence de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. À l’issue de cette rencontre, cinq décrets ont été adoptés et des nominations ont été prononcées.

Le Conseil a adopté le décret fixant le taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2026. Conformément à la loi uniforme n° 2014-021 du 20 novembre 2014 relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine, ce taux est arrêté chaque année par décret pris en Conseil des ministres. Il représente l’indemnité due à un créancier en cas de retard de paiement d’une dette, en l’absence d’un taux conventionnel entre les parties. Pour l’année 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à 5,3637 %, tel qu’arrêté par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. La fixation de ce taux vise à garantir l’équité dans les relations financières et à renforcer la sécurité juridique.

Le Conseil des ministres a également adopté deux décrets portant approbation des critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales pour l’exercice 2026, au profit des régions et des communes. Cette décision s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre du processus de décentralisation, considéré comme un pilier majeur du développement local, de la justice sociale et de la solidarité nationale. Les dotations accordées permettront aux collectivités territoriales de mettre en œuvre leurs missions de développement local, de réduire les disparités entre les territoires et d’améliorer durablement les conditions de vie des populations, en tenant compte des réalités et des besoins spécifiques de chaque collectivité, dans un esprit d’équité et de solidarité.

Un autre décret adopté par le Conseil porte sur le régime juridique applicable aux comptables publics. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables, conformément à la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances, prise en application de la directive n° 06/2009/CM/UEMOA. Il consacre le principe de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, garantissant la régularité, la sincérité et la fiabilité des opérations financières de l’État.

Enfin, le Conseil des ministres a procédé à la reconnaissance officielle, par décrets, de quinze chefs de canton désignés par voie de consultation populaire ou de succession coutumière, conformément aux dispositions légales relatives à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels. Cette mesure vise à régulariser leur désignation et à leur conférer la légitimité juridique nécessaire à l’exercice des attributions et responsabilités qui leur sont confiées par les lois et règlements en vigueur.

Au titre des nominations, pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières, le commandant Viagbo Mensah Kafui a été nommé préfet d’Assoli et monsieur Koumagnanou Amavi a été nommé préfet de Danyi.

Gabriel BLIVI

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LONATO : les justifications derrière la retenue de 5 % sur les gains élevés

La Rédaction — Tue, 13 Jan 2026 11:09:51 +0000

(La Nouvelle République)-Depuis le 1er janvier 2026, une retenue de 5 % est appliquée aux gains issus des jeux de hasard excédant 500 000 FCFA par ticket gagnant. Cette mesure, entrée en vigueur dans le cadre de la loi de finances, exercice 2026, est opérée à la source par la Loterie nationale togolaise (LONATO) lors du paiement des gains.

Nos confrères du journal L’Union pour la Patrie sont revenus sur le sujet dans leur parution numéro 1923 de ce mardi 13 janvier 2026, en mettant en exergue les arguments avancés par les autorités. Selon nos confrères, cette décision s’inscrit avant tout dans une dynamique d’élargissement de l’assiette fiscale, visant à accroître les ressources de l’État à travers une meilleure contribution du secteur des jeux de hasard, jusque-là non soumis à une retenue spécifique sur les gains.

Ils soulignent également que la mesure a été conçue de manière ciblée, la retenue ne portant que sur la part des gains dépassant 500 000 FCFA, seuil en dessous duquel les parieurs continuent de percevoir l’intégralité de leurs gains. Les autorités invoquent, à cet effet, la volonté de préserver la majorité des joueurs, dont les gains restent généralement inférieurs à ce plafond.

Par ailleurs, rapportent L’Union pour la Patrie, le gouvernement fonde cette réforme sur une révision du Code général des impôts, qui assimile certains gains issus des jeux de hasard à des revenus imposables, tout en maintenant des exonérations pour les gains cumulés mensuels n’excédant pas 500 000 FCFA. Les autorités estiment enfin que la croissance du secteur des jeux, portée par l’augmentation de l’offre et l’amélioration des infrastructures, justifie une contribution fiscale accrue au financement du budget de l’État.

Gabriel BLIVI

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Gains à la LONATO : une retenue fiscale de 5 % désormais appliquée sur les gros lots

La Rédaction — Wed, 07 Jan 2026 12:06:35 +0000

(La Nouvelle République)-Une nouvelle règle fiscale encadre désormais les gains issus des jeux de la Loterie nationale togolaise.

Depuis le début de l’année 2026, les gains jugés élevés sont soumis à une contribution obligatoire destinée au Trésor public, modifiant ainsi les conditions de paiement des parieurs concernés.

Cette disposition découle de la loi de finances 2026 et a été rendue effective par la LONATO. Elle instaure un prélèvement automatique de 5 % sur tout gain égal ou supérieur à 500 000 francs CFA. Le montant dû à l’État est directement déduit avant que le joueur ne perçoive son argent.

Ainsi, le bénéficiaire d’un gain important ne reçoit plus la somme brute annoncée lors du tirage. Par exemple, sur un ticket gagnant de 500 000 francs CFA, une retenue de 25 000 francs CFA est opérée, le montant effectivement versé au joueur étant réduit en conséquence.

Gabriel BLIVI

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Mobilisation des recettes : l’OTR collecte 830,5 milliards FCFA à fin septembre

La Rédaction — Wed, 24 Dec 2025 11:09:59 +0000

(La Nouvelle République)-Selon les chiffres officiels, l’Office togolais des recettes (OTR) a enregistré, à fin septembre 2025, une mobilisation de 830,5 milliards de francs CFA au titre des impôts et taxes collectés depuis le début de l’année.

Ce résultat correspond à un taux de réalisation de 68,73 % par rapport à l’objectif annuel fixé à 1 208 milliards de francs CFA.

Les performances affichées traduisent une progression de 5,6 % comparativement à la même période en 2024. Cette évolution est portée par la hausse de l’impôt sur les sociétés, en augmentation de 9,75 %, ainsi que par la progression des droits de douane.

L’amélioration des recettes s’explique également par l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre la fraude et l’introduction de nouvelles taxes.

Gabriel BLIVI

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Le Sénat approuve le projet de loi de finances, exercice 2026

La Rédaction — Wed, 24 Dec 2025 07:50:59 +0000

(La Nouvelle République)-Le Sénat a adopté, ce mardi 23 décembre 2025 à Lomé, le projet de loi de finances pour l’exercice 2026, lors d’une séance plénière présidée par Barry Moussa Barqué. La chambre haute a ainsi procédé à l’examen et à la validation du budget dans le cadre de ses attributions institutionnelles.

Le budget adopté est arrêté à 2 751,5 milliards de francs CFA en ressources et en charges, soit une hausse de 14,8 % par rapport à l’exercice 2025. Cette progression vise à soutenir l’activité économique nationale tout en prenant en compte les priorités sociales définies par les pouvoirs publics.

La loi de finances 2026 met l’accent sur le renforcement du capital humain. Les secteurs de l’éducation, de la santé, de la protection sociale, de l’eau, de l’énergie et de l’accès aux services essentiels concentrent une part significative des allocations, dans l’objectif d’améliorer les conditions de vie des populations et de réduire les inégalités.

Soulignons que la séance s’est déroulée en présence du ministre des Finances et du Budget, Georges Essowè Barcola, et le ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara. Des présence qui symbolisent la coordination entre l’exécutif et le législatif dans la gestion des finances publiques.

À l’issue de l’examen du texte, le président du Sénat, a relevé que l’adoption du projet de loi de finances 2026 traduit l’exercice effectif du rôle institutionnel confié à la chambre haute. Il a mis en avant un budget qui fixe les grandes orientations de la Ve République, tout en saluant la qualité des échanges et le sens des responsabilités manifesté par les sénateurs au cours des débats.

De son côté, le ministre des Finances et du Budget, a estimé que ce vote permet de doter le gouvernement d’un cadre financier cohérent pour la mise en œuvre de ses politiques publiques. Il a souligné que ce budget constitue un levier essentiel pour soutenir les projets structurants et renforcer la résilience de l’économie nationale, dans une logique de développement plus inclusif.

Pour rappel, le projet de loi de finances, exercice 2026, avait auparavant été adopté par l’Assemblée nationale. Conformément au principe du bicamérisme, le texte a ensuite été soumis à l’examen du Sénat. Il sera désormais transmis à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive.

Gabriel BLIVI

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L’Assemblée nationale approuve le projet de loi de finances rectificative, exercice 2025

La Rédaction — Tue, 23 Dec 2025 07:50:29 +0000

(La Nouvelle République)-L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2025, ce lundi 22 décembre, à une large majorité. Le budget révisé est arrêté à 2 436 milliards de francs CFA, en dépenses comme en recettes, contre 2 396,6 milliards dans la loi initiale, soit une hausse de 39,4 milliards.

Cette révision budgétaire vise principalement à limiter les crédits restés inutilisés, à intégrer de nouveaux besoins jugés urgents, notamment en matière de sécurité, et à se conformer aux prescriptions de la loi organique relative aux finances publiques.

À l’image du budget initial, le collectif budgétaire 2025 confirme la place centrale accordée aux dépenses sociales dans l’action publique. Celles-ci atteignent désormais 50,8 % des crédits budgétaires, soit 679,8 milliards de francs CFA, contre 49,6 % équivalant à 659,3 milliards dans la loi de finances initiale.

Cette progression est l’émanation de la volonté des pouvoirs publics de renforcer les investissements dans les secteurs sociaux prioritaires, notamment la santé, l’éducation et la protection sociale, afin d’améliorer les conditions de vie des populations et de soutenir une croissance plus inclusive.

Gabriel BLIVI

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Fiscalité : le ministère des Finances et du Budget engage le dialogue entre l’OTR et le secteur privé

La Rédaction — Mon, 22 Dec 2025 07:01:27 +0000

(La Nouvelle République)-Le ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, a engagé un cadre de concertation entre l’Office togolais des recettes (OTR) et les acteurs du secteur privé, dans la perspective d’améliorer durablement leurs relations à l’horizon 2026.

Lors des échanges, le ministre a salué la forte mobilisation des participants et rappelé les réformes ayant conduit à la mise en place de l’OTR. Il a souligné l’importance d’un dialogue ouvert afin de lever les incompréhensions et de construire une coopération fondée sur la confiance.

Au nom du patronat, Coami Laurent Tamegnon a apprécié l’initiative et invité les opérateurs économiques à adopter une démarche partenariale, orientée vers le développement national.

Les discussions ont porté sur la fiscalité, les contrôles et la mobilisation des recettes. Un premier bilan est annoncé pour le premier trimestre 2026.

Gabriel BLIVI

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Finances publiques : le Conseil des ministres adopte le projet de loi de finances rectificative, exercice 2025

La Rédaction — Wed, 17 Dec 2025 20:53:16 +0000

(La Nouvelle République)-Réuni en Conseil des ministres, ce mercredi, sous la présidence de Faure Gnassingbé, le gouvernement a adopté le projet de loi de finances rectificative, exercice 2025, dans un contexte économique marqué par des incertitudes persistantes tant au plan national qu’international. Cette révision budgétaire s’inscrit dans une démarche de responsabilité visant à garantir la sincérité, la transparence et la soutenabilité des finances publiques.

Les recettes budgétaires sont désormais évaluées à 1 472 milliards de francs CFA, soit une baisse de 1 % par rapport aux prévisions initiales. Cette évolution résulte principalement de réajustements macroéconomiques opérés afin de tenir compte de la conjoncture actuelle.

Dans le même temps, les dépenses publiques sont révisées à la hausse pour atteindre 1 717,1 milliards de francs CFA, en progression de 2,3 %. Cette orientation traduit la volonté du gouvernement de préserver les investissements stratégiques et de maintenir le financement des politiques publiques prioritaires, essentielles à la croissance et à la cohésion sociale.

Au total, le budget rectifié s’équilibre à 2 436 milliards de francs CFA, faisant apparaître un déficit de 245,1 milliards de francs CFA, intégralement couvert par la trésorerie de l’État. Ce choix témoigne d’une gestion prudente et maîtrisée, conciliant discipline budgétaire et continuité de l’action publique.

Gabriel BLIVI

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Allègements fiscaux : plus de 160 milliards FCFA accordés par l’Etat aux entreprises en 2024

La Rédaction — Tue, 16 Dec 2025 17:17:08 +0000

(La Nouvelle République)-Le Togo enchaîne les réformes fiscales et les mesures d’allégement destinées à dynamiser l’investissement, soutenir les entreprises locales et attirer les investisseurs étrangers. Ces efforts, présentés sous formes d’encouragements à l’économie nationale, bénéficient grandement aux entreprises.

Les dépenses fiscales désignent l’ensemble des allègements accordés par l’État pour réduire l’impôt dû par un contribuable ou par un secteur d’activité. Il s’agit de dispositifs d’exonération, de réduction ou d’abattements qui visent à soutenir l’économie, encourager l’investissement ou soutenir certaines catégories d’acteurs.

Selon les données officielles, en 2024, ces dépenses fiscales consenties par l’État ont été évaluées à 164,1 milliards de francs CFA, contre environ 143,2 milliards en 2023, soit une progression notable de 15 %.

Dans les détails, les entreprises paraissent de loin comme les principaux bénéficiaires de ces assouplissements de l’État. Elles absorbent à elles seules 50,6 % de l’ensemble des avantages accordés. Par le passé, cette proportion accordée aux entreprises était encore plus élevée. En 2023, elles avaient profité de près de 59,7 % des dépenses fiscales.

Les impôts concernés

Les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux entreprises prennent diverses formes. Il s’agit notamment des exemptions sur la Taxe à valeur ajoutée (TVA), des exonérations sur l’impôt sur les sociétés, la redevance statistique, les droits de douane et la patente… La TVA, une redevance indirecte sur la consommation, est payée par le consommateur final, mais collectée et reversée à l’État par les entreprises. Elle a généré à elle seule 70,3 milliards de francs CFA, soit 42,9 % du coût total des exonérations en 2024.

L’impôt sur les sociétés, qui représente une taxe directe sur les bénéfices réalisés par les entreprises, a contribué à 26,1 % du total des allègements fiscaux de l’État sur la même période, soit 42,8 milliards de francs CFA. Les droits de douane qui représentent des taxes prélevées par l’État sur les marchandises importées, ont généré 20,7 milliards FCFA, soit 12,6% du total des dépenses fiscales en 2024, etc.

Avantages de ces assouplissements fiscaux

Les allègements fiscaux restent au centre des politiques fiscales incitatives au Togo. Les exonérations fiscales sur les impôts, les bénéfices ou sur la TVA réduisent le coût des projets d’investissement. Cela encourage les entrepreneurs à créer et à développer des entreprises.

De plus, les mesures comme les abattements fiscaux ou les crédits d’impôt facilitent la survie et la croissance des Petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent le moteur principal de l’emploi et de l’innovation au Togo.

Par ailleurs, les assouplissements fiscaux signalent un environnement favorable aux affaires. En guise d’illustration, les régimes fiscaux associés à la zone et au code d’investissement au Togo ont permis d’attirer d’importants flux d’investissements : depuis 2020, les entreprises agréées ont mobilisé 346 milliards de francs CFA d’investissements, avec à la clé la création d’environ 5 500 emplois.

La dynamique entrepreneuriale observée au Togo au cours de ces dernières années n’est pas uniquement liée aux allègements fiscaux accordés aux entreprises, mais aussi aux réformes structurelles engagées par l’État. Selon le Centre de formalités des entreprises (CFE), le Togo a enregistré 14 919 entreprises en 2024, confirmant une sixième année consécutive au-delà du seuil des 10 000 entreprises par an.

Cette progression s’explique notamment par les réformes structurelles, telles que la simplification des procédures de création, la réduction des coûts administratifs et la digitalisation des formalités, permettant désormais de créer sa société en moins de 24 heures.

La Rédaction

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