Élevage et pêche : les exonérations de TVA reconduites dans le projet de budget 2027

(La Nouvelle République)-Les aliments destinés à l’élevage et à la pêche ainsi que certains produits locaux transformés pourraient continuer de bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2027. Le projet de loi de finances 2027 prévoit la reconduction de cet avantage fiscal du 1er janvier au 31 décembre 2027.

Cette disposition, inscrite à l’article 18 du texte adopté par le gouvernement, concerne les provendes, les aliments composés et les compléments destinés à l’alimentation des produits locaux de l’élevage et de la pêche. Elle permettrait de maintenir l’exonération de TVA sur ces intrants utilisés dans les filières concernées.

Les produits transformés également concernés

L’exonération proposée s’étend aux produits locaux de l’élevage et de la pêche transformés par des exploitants dûment enregistrés auprès des autorités compétentes.

Le texte prévoit ainsi un traitement fiscal favorable à deux niveaux : l’approvisionnement en aliments destinés aux activités d’élevage et de pêche, puis la transformation des produits locaux par des opérateurs régulièrement enregistrés.

Un dispositif encadré

Les modalités pratiques d’application et de contrôle de cette exonération seront définies par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances et de l’Agriculture et de l’Élevage, conformément à l’article 18.

Cette reconduction figure parmi les mesures fiscales inscrites au projet de budget 2027. Elle s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives à la fiscalité nationale, aux côtés d’autres avantages prévus pour certains secteurs économiques.

Si le projet de loi est adopté dans sa rédaction actuelle, l’exonération s’appliquera pendant toute l’année 2027.

Gabriel BLIVI Directeur général de La Nouvelle République

Journaliste de formation, il s’intéresse particulièrement à l’actualité politique, économique et sociale, ainsi qu’aux enjeux de gouvernance, de développement et de changement climatique au Togo et en Afrique.