Convention Apostille de La Haye : le gouvernement autorise l’adhésion du Togo pour simplifier la reconnaissance des documents officiels à l’étranger

(La Nouvelle République) -Les démarches administratives des citoyens et des entreprises appelées à produire des documents togolais à l’étranger devraient bientôt être simplifiées. Le Conseil des ministres du 04 août 2026 a adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention Apostille de La Haye.

Cette convention remplace la procédure classique de légalisation des actes publics par une formalité unique : l’apposition d’une apostille par l’autorité compétente du pays d’origine. Elle facilite ainsi la circulation internationale des documents officiels.

Pour le gouvernement, cette réforme contribuera à réduire les délais administratifs, à renforcer la sécurité juridique des échanges internationaux, à lutter contre la fraude documentaire et à améliorer davantage le climat des affaires.

Rappelons que la Convention Apostille, officiellement appelée Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, est un traité international élaboré sous l’égide de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Son objectif est de simplifier la reconnaissance des documents publics entre les États qui y sont parties.

Gabriel BLIVI