(La Nouvelle République)-Le Togo enchaîne les réformes fiscales et les mesures d’allégement destinées à dynamiser l’investissement, soutenir les entreprises locales et attirer les investisseurs étrangers. Ces efforts, présentés sous formes d’encouragements à l’économie nationale, bénéficient grandement aux entreprises.
Les dépenses fiscales désignent l’ensemble des allègements accordés par l’État pour réduire l’impôt dû par un contribuable ou par un secteur d’activité. Il s’agit de dispositifs d’exonération, de réduction ou d’abattements qui visent à soutenir l’économie, encourager l’investissement ou soutenir certaines catégories d’acteurs.
Selon les données officielles, en 2024, ces dépenses fiscales consenties par l’État ont été évaluées à 164,1 milliards de francs CFA, contre environ 143,2 milliards en 2023, soit une progression notable de 15 %.
Dans les détails, les entreprises paraissent de loin comme les principaux bénéficiaires de ces assouplissements de l’État. Elles absorbent à elles seules 50,6 % de l’ensemble des avantages accordés. Par le passé, cette proportion accordée aux entreprises était encore plus élevée. En 2023, elles avaient profité de près de 59,7 % des dépenses fiscales.
Les impôts concernés
Les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux entreprises prennent diverses formes. Il s’agit notamment des exemptions sur la Taxe à valeur ajoutée (TVA), des exonérations sur l’impôt sur les sociétés, la redevance statistique, les droits de douane et la patente… La TVA, une redevance indirecte sur la consommation, est payée par le consommateur final, mais collectée et reversée à l’État par les entreprises. Elle a généré à elle seule 70,3 milliards de francs CFA, soit 42,9 % du coût total des exonérations en 2024.
L’impôt sur les sociétés, qui représente une taxe directe sur les bénéfices réalisés par les entreprises, a contribué à 26,1 % du total des allègements fiscaux de l’État sur la même période, soit 42,8 milliards de francs CFA. Les droits de douane qui représentent des taxes prélevées par l’État sur les marchandises importées, ont généré 20,7 milliards FCFA, soit 12,6% du total des dépenses fiscales en 2024, etc.
Avantages de ces assouplissements fiscaux
Les allègements fiscaux restent au centre des politiques fiscales incitatives au Togo. Les exonérations fiscales sur les impôts, les bénéfices ou sur la TVA réduisent le coût des projets d’investissement. Cela encourage les entrepreneurs à créer et à développer des entreprises.
De plus, les mesures comme les abattements fiscaux ou les crédits d’impôt facilitent la survie et la croissance des Petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent le moteur principal de l’emploi et de l’innovation au Togo.
Par ailleurs, les assouplissements fiscaux signalent un environnement favorable aux affaires. En guise d’illustration, les régimes fiscaux associés à la zone et au code d’investissement au Togo ont permis d’attirer d’importants flux d’investissements : depuis 2020, les entreprises agréées ont mobilisé 346 milliards de francs CFA d’investissements, avec à la clé la création d’environ 5 500 emplois.
La dynamique entrepreneuriale observée au Togo au cours de ces dernières années n’est pas uniquement liée aux allègements fiscaux accordés aux entreprises, mais aussi aux réformes structurelles engagées par l’État. Selon le Centre de formalités des entreprises (CFE), le Togo a enregistré 14 919 entreprises en 2024, confirmant une sixième année consécutive au-delà du seuil des 10 000 entreprises par an.
Cette progression s’explique notamment par les réformes structurelles, telles que la simplification des procédures de création, la réduction des coûts administratifs et la digitalisation des formalités, permettant désormais de créer sa société en moins de 24 heures.
La Rédaction