(La Nouvelle République)-L’Office Togolais des Recettes (OTR), à travers le Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI), a lancé une mise en garde ferme à l’endroit des opérateurs économiques intervenant dans les activités de commerce extérieur. Dans un avis officiel signé le 5 juin 2026, l’administration douanière rappelle l’interdiction stricte de toute modification des manifestes au-delà des délais prévus par la réglementation en vigueur.
Selon le Commissaire des Douanes et Droits Indirects, M. Taï Konzi, plusieurs opérateurs économiques, notamment des commissionnaires en douane agréés et des consignataires, continuent de soumettre des requêtes visant à corriger ou modifier des informations contenues dans les manifestes après l’expiration du délai légal.
L’administration douanière souligne que les erreurs ou omissions constatées dans les manifestes constituent des infractions douanières au regard de l’article 357, alinéa 7, de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national.
Face à cette situation, le CDDI a décidé de renforcer l’application des textes en vigueur. L’avis précise qu’il est désormais formellement interdit à toute personne, qu’il s’agisse d’agents du Commissariat des Douanes et Droits Indirects ou de commissionnaires en douane agréés, d’apporter des modifications aux écritures figurant dans les manifestes.
Toute violation de cette mesure expose les contrevenants à des sanctions, notamment pour complicité de fraude douanière.
Par cette décision, l’OTR entend préserver l’intégrité des procédures douanières, renforcer la transparence dans les opérations d’importation et d’exportation, et lutter efficacement contre les pratiques susceptibles de favoriser la fraude.
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects a enfin appelé l’ensemble des acteurs du commerce international au respect scrupuleux de cette disposition, tout en comptant sur leur sens du civisme fiscal pour garantir la conformité des opérations douanières au Togo.
Gabriel BLIVI