(La Nouvelle République)- L’Office Togolais des Recettes (OTR) a publié un avis à l’attention des opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs, pour dénoncer l’usage jugé abusif du Code de Spécification Tarifaire (CST) dans les déclarations de marchandises classées sous la mention « divers ».
Selon le Commissaire des Douanes et des Droits Indirects, cette pratique, observée depuis un certain temps, entraînerait une perte de recettes fiscales pour l’État. Le CST, rappelle l’OTR, est conçu comme un outil complémentaire à la valeur transactionnelle et s’applique uniquement à des marchandises dont la nature est clairement définie.
Or, les déclarations regroupées sous la catégorie « divers », en raison de leur caractère non spécifique, ne répondent pas aux exigences permettant l’application du CST. L’administration douanière estime donc que cette pratique contourne les mécanismes normaux de classification et d’évaluation des marchandises.
Dans ce contexte, l’OTR annonce une inflexion de sa politique de contrôle. Désormais, les marchandises déclarées sous l’appellation « divers » ne bénéficieront plus du régime du CST. Elles feront systématiquement l’objet d’un contrôle approfondi, incluant un “ouillage intégral” des déclarations suivi d’une évaluation détaillée des biens concernés.
L’institution appelle les opérateurs économiques au respect strict des règles de déclaration et au civisme fiscal, soulignant que la transparence dans les procédures douanières est essentielle pour préserver les recettes publiques et assurer l’équité entre les acteurs du commerce international.
Gabriel BLIVI