(La Nouvelle République)-Le faux-monnayage constitue l’une des infractions économiques les plus graves. Il touche directement au système monétaire et à la confiance des citoyens dans la monnaie. Il s’agit de fabriquer, falsifier, modifier ou mettre en circulation de fausse monnaie dans le but de tromper les utilisateurs.
Ce phénomène porte atteinte aux intérêts des particuliers, des commerçants et de l’État. Lorsque de la fausse monnaie circule, la confiance des citoyens est ébranlée : les commerçants deviennent méfiants, les transactions se compliquent et des pertes financières surviennent. À long terme, la prolifération de faux billets peut fragiliser l’ensemble du système monétaire.
Pour y faire face, les États membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) ont adopté une législation communautaire uniforme sur la répression du faux-monnayage et des atteintes aux signes monétaires. Cette loi définit les infractions et prévoit des sanctions pénales. Cependant, elle présente certaines limites : elle ne couvre pas tous les types de contrefaçon, ne prévoit pas la responsabilité des personnes morales, et l’application des sanctions reste parfois insuffisante.
Au Togo, la question est particulièrement à l’ordre du jour. Le gouvernement a récemment soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), inscrit à l’ordre du jour de la quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026. Le texte renforce la législation nationale en fixant les incriminations et sanctions pour la contrefaçon, la falsification et la fabrication illégale de billets ou pièces. Il prévoit la responsabilité des personnes morales, encadre le régime des peines et confère à la BCEAO le pouvoir de centraliser les signes monétaires saisis. Les banques et établissements financiers doivent également remettre tout signe contrefait à la BCEAO, renforçant ainsi la coopération entre les institutions financières et les autorités monétaires.
En définitive, la lutte contre le faux-monnayage dans l’espace UMOA reste un enjeu majeur pour la stabilité économique et la crédibilité du système monétaire. Entre les limites du cadre communautaire, l’action de la BCEAO et les initiatives nationales comme le projet de loi togolais, les États membres s’efforcent de protéger la monnaie et de préserver la confiance des citoyens dans le franc CFA.
Gabriel BLIVI
