Gestion des recettes à Bas-Mono 1 : l’ARCOP annule une procédure pour irrégularités

(La Nouvelle République)- L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a annulé la procédure d’affermage des sites de recettes de la commune Bas-Mono 1. La décision, rendue le 11 novembre 2026 par son Comité de règlement des différends (CRD), fait suite à un recours introduit par les Établissements AFIA-JM contre les résultats provisoires de l’avis au public du 9 juin 2026.

Le différend concernait notamment l’exploitation du site d’entrée et de sortie des marchandises du pont d’Agomé-Glozou. À l’issue de l’évaluation des offres, la Société de Gestion et de Relations d’Affaires avait été retenue provisoirement pour une redevance mensuelle de 610 000 FCFA.

Les Établissements AFIA-JM, qui proposaient 660 000 FCFA par mois, ont contesté ce résultat. L’entreprise dénonçait notamment le rejet de son offre, jugée déraisonnable par l’autorité contractante, ainsi que les observations relatives à l’absence de certaines pièces administratives dans son dossier.

Une irrégularité dans la procédure

Après examen, le CRD a relevé que la procédure d’affermage, relevant des contrats de partenariat public-privé, n’avait pas été soumise au contrôle préalable de la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), comme l’exige la réglementation.

Le Comité a considéré cette omission comme une irrégularité substantielle affectant la validité de la procédure, indépendamment des griefs soulevés par l’entreprise requérante.

En conséquence, l’ARCOP a ordonné l’annulation de l’avis au public n° 001/CBM1/2026 du 9 juin 2026 et invité la commune Bas-Mono 1 à engager une nouvelle procédure conforme aux textes en vigueur.

La décision est immédiatement exécutoire, nonobstant les éventuelles voies de recours.

Gabriel BLIVI Directeur général de La Nouvelle République

Journaliste de formation, il s’intéresse particulièrement à l’actualité politique, économique et sociale, ainsi qu’aux enjeux de gouvernance, de développement et de changement climatique au Togo et en Afrique.