(La Nouvelle République)- L’appel d’offres lancé le 30 septembre 2026 par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire pour l’acquisition de matériels micro-informatiques connaît un arrêt provisoire. Dans sa décision n° 068-2026 du 19 novembre 2026, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a ordonné la suspension de cette procédure, à la suite d’un recours introduit par l’entreprise IAK CENTER.
Cette décision intervient après une contestation des résultats provisoires du marché. L’entreprise, dont la soumission n’avait pas été retenue, estime nécessaire de faire réexaminer les conditions de rejet de son offre.
Une contestation portée devant l’ARCOP
Le différend remonte au 29 octobre 2026, date à laquelle les soumissionnaires ont été informés des résultats provisoires. Le 2 novembre, IAK CENTER a officiellement contesté son éviction auprès de l’autorité contractante.
N’ayant obtenu aucune réponse dans le délai prévu par la réglementation, l’entreprise a saisi le Comité de règlement des différends (CRD) le 12 novembre 2026.
L’examen du dossier a principalement porté sur la recevabilité de cette démarche. Les membres du comité ont vérifié le respect des délais légaux avant de conclure que le recours avait été régulièrement introduit.
Une procédure suspendue en attendant le fond
En conséquence, l’ARCOP a décidé d’interrompre l’appel d’offres jusqu’au règlement du différend.
Cette mesure conservatoire ne constitue pas une annulation du marché ni une reconnaissance d’irrégularités dans l’évaluation des offres. Elle permet au comité d’examiner ultérieurement les arguments soulevés par IAK CENTER.
La décision, immédiatement exécutoire, s’impose aux parties concernées, même en cas de recours. La suite de la procédure dépendra désormais de la décision que rendra l’ARCOP sur le fond de la contestation.
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Journaliste de formation, il s’intéresse particulièrement à l’actualité politique, économique et sociale, ainsi qu’aux enjeux de gouvernance, de développement et de changement climatique au Togo et en Afrique.
