(La Nouvelle République)-L’accès aux décisions de justice pourrait connaître une évolution importante au Togo avec la mise en place prochaine d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise. Le projet a été présenté lors du Conseil des ministres du 6 octobre 2026, dans le cadre d’une communication consacrée à la modernisation de l’accès aux décisions de justice.
Le dispositif devrait permettre de publier et de diffuser en ligne les décisions rendues par les juridictions togolaises. Un recueil physique pourrait également être prévu lorsque cela s’avère nécessaire. Le gouvernement entend ainsi mieux organiser la diffusion de la jurisprudence nationale, actuellement jugée insuffisamment structurée.
Un accès élargi aux décisions de justice
Cette initiative vise notamment les magistrats, les professionnels du droit, les universitaires, les administrations et les citoyens. Elle doit contribuer à renforcer la transparence de l’institution judiciaire, la sécurité juridique et la prévisibilité du droit.
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Justice et des Droits humains à engager, en concertation avec les départements concernés, les démarches nécessaires à la mise en place de ce recueil.
Le futur dispositif devra toutefois respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, à la vie privée ainsi qu’aux autres secrets protégés par la loi. Le communiqué ne précise pas encore la date de mise en service de la plateforme.
Gabriel BLIVI