(La Nouvelle République)-Au Togo, les internautes sont désormais invités à redoubler de prudence dans leurs publications sur les réseaux sociaux. Le Code pénal togolais (2015) et la Loi sur la cybercriminalité (2018-026) prévoient des sanctions sévères pour toute interaction avec une publication jugée illicite.
Des peines encourues, toute personne publiant directement un contenu illicite est considérée comme auteur direct et risque jusqu’à trois ans de prison assortis d’une amende pouvant atteindre 3 millions de FCFA.
Le partage ou le repost d’un tel contenu est également passible des mêmes peines, le contrevenant étant alors qualifié d’auteur indirect.
Même un simple “like” n’est pas anodin : il peut être interprété comme une complicité, exposant son auteur à une amende ou à une peine de prison avec sursis.
Quant aux commentaires, ils peuvent être assimilés à une propagation ou une complicité, entraînant des peines pouvant aller de 2 à 3 ans d’emprisonnement et une amende.
Les autorités rappellent que publier équivaut à une responsabilité directe, tandis que partager ou commenter revient à republier le contenu incriminé. Le “like”, bien que considéré comme moins grave, peut toutefois être retenu comme un élément de complicité selon le contexte.
Enfin, le juge demeure souverain pour apprécier la gravité de l’infraction, le contexte de la publication et ses conséquences.
Louise LAWSON