(La Nouvelle République)-Au Togo, la réglementation encadrant l’impact environnemental des projets de construction a été renforcée depuis 2008. De nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique s’appliquent aussi bien à la conception, qu’à la réalisation des bâtiments, dans l’objectif de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer la performance globale du parc immobilier.
Le contrôle des matériaux de construction contenant des substances dangereuses pour la santé a également été renforcé. Cette mesure est encadrée par l’arrêté interministériel du 23 août 2024 relatif à la réglementation des substances dangereuses dans les matériaux de construction, visant à limiter les risques sanitaires pour les populations et les travailleurs du secteur du bâtiment.
Par ailleurs, la Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement de la République togolaise prévoit des dispositions incitatives destinées à encourager l’adoption de normes de construction respectueuses de l’environnement. Les porteurs de projets sont invités à intégrer des solutions durables afin de réduire l’empreinte environnementale des bâtiments.
Le cadre juridique prévoit par ailleurs des dispositions incitatives pour encourager l’adoption de normes de construction respectueuses de l’environnement. Les promoteurs et porteurs de projets sont appelés à intégrer des solutions durables dans leurs programmes immobiliers.
Par ailleurs, les procédures relatives aux autorisations environnementales connaissent une modernisation avec la dématérialisation progressive des démarches. L’obtention des permis environnementaux peut désormais s’effectuer via des services numériques, afin de simplifier l’accès aux démarches administratives et d’améliorer la transparence.