L’Office Togolais des Recettes (OTR) dispose d’un nouveau cadre institutionnel et de gouvernance. L’Assemblée nationale a en effet adopté mardi 25 mars à Lomé, le projet de loi modifiant et complétant la Loi du 14 décembre 2012 sur sa création.
Le texte, soumis il y a quelques semaines par le gouvernement, vise à corriger les insuffisances observées à l’issue de l’audit de performance, malgré les résultats encourageants enregistrés dans la collecte des ressources publiques depuis 12 ans.
Concrètement, la nouvelle mouture, qui s’inspire des meilleures pratiques internationales, introduit une restructuration substantielle du cadre institutionnel et de la gouvernance de l’Office. Les innovations apportées concernent notamment l’élargissement des missions à travers la perception d’autres ressources permettant de mieux appréhender l’assiette de perception et de faire des économies d’échelle, la réorganisation des organes dirigeants, la suppression du conseil de surveillance, la fréquence des réunions du Conseil d’administration, la réduction du nombre de membres au sein du Conseil d’administration, ou encore le renforcement du rôle des tutelles des ministères.
En outre, la nouvelle réforme consacre la simplification de la procédure de nomination du commissaire général, des commissaires et des directeurs, ainsi qu’un renforcement de la performance des acteurs et un contrôle renforcé à travers des organes tels que l’Inspection générale d’État, l’Inspection générale des finances et de la transparence.
L’objectif, a assuré la Représentation nationale en approuvant le texte, est de doter le pays d’un office moderne, capable de faire face aux défis actuels auxquels la plupart des administrations fiscales et douanières sont confrontées.