(La Nouvelle République)-La Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), relevant de l’Office Togolais des Recettes (OTR), rappelle à l’attention du public et de ses usagers l’obligation de régulariser le paiement des droits liquidés avant le 30 novembre 2025.
Dans une note d’information n°034/2025/OTR/CG/CI/DCCF, la Direction du Cadastre souligne que cette mesure fait suite au communiqué n°031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, par lequel le Commissaire Général de l’OTR invitait les requérants à s’acquitter des droits liés aux opérations foncières.
Ces opérations concernent notamment les droits et taxes d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription d’hypothécaire, ainsi que la taxe sur la plus-value. Les dossiers dont les réquisitions ont été liquidées mais dont les droits demeurent impayés doivent impérativement être régularisés avant la date butoir fixée.
« Passé ce délai, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues par les dispositions légales en vigueur », prévient la note signée du Directeur par intérim, Wami OBOSSOU.
L’OTR invite donc tous les usagers concernés à se rapprocher de la DCCF pour le règlement de leurs dossiers, et les remercie pour leur sens de responsabilité et leur collaboration.
Gabriel BLIVI