(La Nouvelle République)-Le titre foncier constitue, en droit togolais, la preuve juridique définitive et incontestable du droit de propriété. Ce principe, rappelé dans un visuel de sensibilisation relatif au permis de construire, est consacré par la Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial. En érigeant le titre foncier en référence suprême en matière de propriété immobilière, le législateur entend sécuriser les droits des citoyens et renforcer la fiabilité des transactions foncières.
Adopté pour moderniser et unifier un cadre juridique longtemps fragmenté, le Code foncier et domanial fixe les règles relatives à l’acquisition, à l’immatriculation, à la gestion et à la protection des terres, tant dans le domaine public que privé. L’immatriculation au livre foncier confère au propriétaire un droit opposable à tous, mettant fin aux incertitudes liées aux actes coutumiers non formalisés, aux ventes multiples et aux conflits de possession.
Cette réforme répond à une problématique structurelle. La forte proportion de litiges fonciers dans le contentieux judiciaire et l’impact négatif de l’insécurité foncière sur l’investissement, l’urbanisme et l’accès au crédit justifient l’orientation prise par le législateur. En pratique, le titre foncier devient un préalable essentiel pour l’obtention d’autorisations administratives, notamment le permis de construire, et pour la valorisation économique des biens immobiliers.
Par cette consécration du titre foncier, l’État togolais poursuit un double objectif. Sécuriser les droits de propriété et assainir la gouvernance foncière. La réussite de cette politique repose toutefois sur l’effectivité de l’immatriculation, la modernisation du cadastre, l’accessibilité des procédures pour les populations, ainsi que la sensibilisation continue des usagers aux exigences légales du Code foncier et domanial.
Gabriel BLIVI