(La Nouvelle République)-L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a adressé, le 3 juin 2026, une nouvelle lettre circulaire aux Personnes responsables des marchés publics des autorités contractantes, rappelant avec fermeté l’obligation de vérifier, en amont de toute procédure, que les candidats ne figurent pas sur la liste des opérateurs exclus du système de la commande publique.
Dans ce document, l’ARCOP indique avoir constaté que certaines autorités contractantes continuent d’admettre à des appels d’offres, voire d’attribuer des marchés publics, à des opérateurs économiques frappés d’exclusion par décision du Comité de Règlement des Différends (CRD), pour des manquements avérés à la réglementation des marchés publics.
L’Autorité rappelle que ces décisions du Comité de Règlement des Différends sont immédiatement exécutoires et s’imposent à l’ensemble des acteurs publics. Leur non-respect constitue une violation grave du cadre juridique en vigueur.
Un rappel strict du cadre légal et des sanctions
S’appuyant sur la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics en République togolaise, l’ARCOP souligne que toute participation irrégulière d’un opérateur exclu expose les agents publics concernés à des sanctions administratives lourdes. Celles-ci peuvent aller de l’exclusion du système de la commande publique pour une durée de trois mois à cinq ans, assortie d’une amende pouvant atteindre trois millions de francs CFA, sans préjudice de poursuites administratives et pénales.
L’institution précise également que toute attribution de marché intervenue en violation d’une décision du CRD est entachée d’irrégularité et peut être frappée de nullité ou de résiliation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une obligation de vigilance renforcée pour les autorités contractantes
Dans sa circulaire, l’ARCOP enjoint formellement les autorités contractantes à mettre en place une vérification systématique avant toute étape de passation des marchés publics. Cette vérification doit permettre de s’assurer que les candidats ne figurent pas sur la liste des acteurs exclus, communément appelée « liste rouge ».
Les Personnes responsables des marchés publics sont également invitées à s’abstenir de toute attribution ou contractualisation en contradiction avec les décisions du CRD et à renforcer leur vigilance dans l’application des règles de la commande publique.
Un enjeu d’intégrité du système public
Pour l’ARCOP, ce rappel vise à préserver l’intégrité et la crédibilité du système national de la commande publique. L’institution insiste sur la nécessité d’un strict respect des règles afin de garantir la transparence, la performance et la confiance dans les procédures de marchés publics.
L’Autorité conclut en avertissant que tout manquement à ces obligations fera l’objet de constats et de traitements rigoureux, conformément aux textes en vigueur dans la République togolaise.
Cette mise au point intervient dans un contexte où la régulation des marchés publics demeure un levier central de gouvernance économique et de lutte contre les pratiques irrégulières dans la gestion de la commande publique.
Gabriel BLIVI
Journaliste de formation, il s’intéresse particulièrement à l’actualité politique, économique et sociale, ainsi qu’aux enjeux de gouvernance, de développement et de changement climatique au Togo et en Afrique.
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