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Accueil » Le Togo amorce l’élaboration d’un Code du numérique pour encadrer sa transformation digitale
Economie

Le Togo amorce l’élaboration d’un Code du numérique pour encadrer sa transformation digitale

By La Rédactionjuin 5, 2025
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(La Nouvelle République)-Le Togo franchit une nouvelle étape dans sa transformation digitale. Le ministère de l’Économie numérique et de la Transformation digitale vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un cabinet juridique spécialisé, en vue d’élaborer un Code du numérique national.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT), et vise à doter le pays d’un cadre législatif clair, moderne et cohérent, capable d’accompagner les évolutions technologiques et les nouveaux usages.

Le cabinet retenu devra avoir pour mission de recenser les textes juridiques existants en matière de numérique, identifier les lacunes réglementaires ou juridiques et proposer un dispositif législatif unifié, apte à constituer un véritable Code du numérique.

Des axes stratégiques tels que le Cloud, l’intelligence artificielle, les e-ambassades, la gouvernance des données et la cybersécurité feront également l’objet de cadres spécifiques, à élaborer en parallèle.

En complément, un programme de renforcement de capacités sera mis en place. Il concernera notamment les juristes du ministère, les magistrats et les avocats, afin de garantir une appropriation fluide des futures normes numériques.

L’appel s’adresse à des cabinets ayant une expérience avérée dans la rédaction ou la révision de textes juridiques liés au numérique, avec une capacité à mobiliser des experts internationaux et locaux sur une durée de 24 mois.

Les dossiers de candidature sont attendus au plus tard le 24 juin 2025 à 10h00.

Ce projet traduit la volonté des autorités togolaises de créer un environnement juridique propice à l’innovation, à la protection des données et à l’économie numérique, tout en s’alignant sur les meilleures pratiques internationales.

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