L’Assemblée nationale a adopté mardi deux lois majeures visant à renforcer la gouvernance des structures publiques, confirmant ainsi l’engagement du gouvernement à moderniser l’administration publique et améliorer la gestion des finances de l’État.
Lors d’une séance solennelle, le gouvernement, par la voix du ministre de l’Economie et des Finances, Essowè Georges Barcola, a exprimé sa profonde gratitude aux députés pour la qualité des débats et leur engagement en faveur du développement du pays.
Ces nouvelles réformes s’inscrivent dans la vision de modernisation et d’optimisation des ressources publiques impulsée par le président Faure Gnassingbé.
La première loi adoptée concerne la modification et le renforcement du cadre institutionnel de l’Office Togolais des Recettes (OTR), créé en 2012 pour garantir une collecte efficace et transparente des recettes fiscales et douanières.
Bien que des résultats encourageants aient été enregistrés ces dernières années, les performances de l’OTR n’étaient pas encore à la hauteur des attentes du gouvernement. Un audit indépendant a révélé des insuffisances et des dysfonctionnements nécessitant des corrections structurelles.
La nouvelle loi introduit plusieurs innovations majeures :
✔ Généralisation du contrat de performance à tout le personnel, y compris entre le ministre chargé des finances et le conseil d’administration,
✔ Accès facilité aux bases de données fiscales et douanières pour renforcer la transparence,
✔ Renforcement du contrôle ministériel, avec la possibilité pour le ministre de tutelle d’initier des investigations à tout moment au sein de l’OTR.
Cette réforme vise à optimiser l’efficacité et l’efficience de l’Office Togolais des Recettes, en garantissant une plus grande responsabilisation des acteurs impliqués et une amélioration du rendement fiscal.
La deuxième loi porte sur le régime juridique applicable aux entreprises publiques, une réforme essentielle pour stabiliser les comptes publics et restructurer ces entités stratégiques.
Elle s’inscrit dans l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui met l’accent sur la modernisation de l’État et l’amélioration de la gestion des ressources publiques.
Parmi les principales dispositions de cette loi :
✔ Suppression du conseil de surveillance dans les sociétés d’État pour alléger leur structure de gestion,
✔ Autorisation pour les collectivités territoriales de créer des entreprises publiques,
✔ Renforcement de la présence de l’État dans les entreprises privées à participation publique,
✔ Adaptation du cadre légal aux standards internationaux pour favoriser la compétitivité et l’efficience des entreprises publiques.
Cette réforme vise à renforcer la transparence, la responsabilité des dirigeants et la performance économique des entreprises publiques, afin qu’elles puissent jouer un rôle plus actif dans le développement économique du pays.
Un engagement fort du gouvernement pour une gestion optimale des ressources publiques