(La Nouvelle République)-L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 août 2026, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi modifiant le cadre juridique des juridictions commerciales au Togo.
Le vote est intervenu lors de la troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire de l’année, sous la présidence du Professeur Komi Selom Klassou, en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi.
Vers une justice commerciale plus moderne
Le nouveau texte vise à rendre la justice commerciale plus rapide, plus accessible et plus efficace. Il doit également renforcer la sécurité juridique des opérateurs économiques et des investisseurs.
La réforme prévoit notamment l’achèvement de la digitalisation des procédures. La plateforme électronique des juridictions commerciales et les audiences en ligne doivent permettre de simplifier les démarches et de réduire les délais de traitement des dossiers.
Le texte adapte également le droit togolais aux nouvelles exigences de l’OHADA. Il prévoit notamment la création d’une chambre spécialisée dans les procédures collectives concernant les entreprises en difficulté.Le seuil des petits litiges est également relevé. Cette mesure doit permettre de traiter plus rapidement les affaires portant sur des montants relativement faibles.
Les députés ont, par ailleurs, soulevé plusieurs préoccupations liées à la justice numérique. Ils ont notamment insisté sur l’authenticité, l’intégrité et la conservation des décisions électroniques, ainsi que sur la protection des données et des archives judiciaires.
Pour le président du groupe parlementaire UNIR, Aklesso Atcholi, cette réforme constitue une avancée dans la consolidation de l’État de droit et l’amélioration du climat des affaires.
Le ministre de la Justice, Pacôme Adjourouvi, a assuré que le gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l’application des nouvelles règles et renforcer les capacités des acteurs concernés.
Pour le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, une justice commerciale impartiale, sécurisée et rapide est de nature à rassurer les opérateurs économiques nationaux et étrangers.
P. A