(La Nouvelle République)-La clinique La Citadelle est exclue du dispositif de l’Assurance maladie universelle (AMU) pour une durée de 36 mois. La sanction a été prononcée conjointement par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’Institut national d’assurance maladie (INAM), selon une décision signée le 9 octobre 2026 à Lomé.
En cause, des faits de fraude à l’AMU, présentés dans la décision comme dûment établis et reconnus par leur auteur. Le document précise que cette mesure entraîne la suspension, pendant trois ans, de l’accord de partenariat qui liait l’établissement privé aux deux organismes gestionnaires de l’assurance maladie universelle.
Le dossier fait notamment référence aux auditions du Dr N’Tougan Kodjo, médecin généraliste exerçant à la clinique, le 4 août 2026, ainsi que de deux caissières de l’établissement, Anem Koubouratou et Agbangba Ziharatou, entendues le lendemain.
Au-delà de la suspension, la décision impose à la clinique et à son responsable, Agbangba Moussa, le remboursement des sommes indûment perçues au préjudice de la CNSS et de l’INAM. La sanction prend effet à compter de sa notification à l’établissement.
Cette décision intervient dans un contexte où le respect des règles de prise en charge des patients et de facturation constitue un enjeu majeur pour la viabilité de l’AMU. Le dispositif repose sur la collaboration entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins, soumis aux obligations prévues par les textes en vigueur.
Par cette mesure, la CNSS et l’INAM entendent faire appliquer les règles qui encadrent leur partenariat avec les structures sanitaires. La décision a également été transmise à plusieurs institutions et organisations professionnelles du secteur de la santé.
Gabriel BLIVI