(La Nouvelle République)-L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 22 octobre 2026, trois projets de loi visant à renforcer le cadre juridique de l’utilisation pacifique du nucléaire. Les textes concernent la protection des matières nucléaires, la responsabilité civile en cas d’accident et l’indemnisation des dommages.
Les votes sont intervenus lors de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, présidée par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale. Les ministres Gilbert Bawara et Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi ont participé aux travaux.
Le premier projet autorise l’adhésion du Togo à l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Il vise à renforcer la sécurité des matières et installations nucléaires, notamment contre les actes criminels, et à améliorer leur protection.
Le deuxième texte porte sur la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée en 1997. Il prévoit un mécanisme de solidarité internationale destiné à faciliter l’indemnisation des victimes et la réparation des préjudices causés par un accident nucléaire.
À lire aussi Énergie nucléaire au Togo : les professionnels des médias outillés sur les notions, les enjeux et les perspectives
Le troisième projet concerne la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Cet instrument établit un régime de responsabilité destiné à encadrer la réparation des dommages.
Des usages stratégiques
Selon le ministre Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi, les applications pacifiques du nucléaire peuvent contribuer au développement de secteurs comme la santé, l’agriculture, l’industrie, l’élevage, les mines et la recherche scientifique.
L’adoption de ces textes s’inscrit dans la volonté du Togo de promouvoir les technologies nucléaires à des fins de développement, tout en renforçant les garanties de sécurité et de responsabilité. Le pays soutient également l’objectif international de tripler les capacités nucléaires d’ici à 2050.
Lomé accueillera, du 1er au 3 juin 2027, la troisième édition du World Nuclear Symposium, un rendez-vous consacré aux enjeux et aux perspectives de l’énergie nucléaire.
Gabriel BLIVI
Suivez toute l’actualité sur notre chaîne WhatsApp !